Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 février 2012 à 9h30
Dispositions d'ordre cynégétique — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Ce travail devrait pouvoir aboutir, prochainement je l'espère, à l'amélioration et à l'harmonisation des modules de formation et à l'homogénéisation des cartes d'agrément.
Enfin, en mai, l'article 4 de votre proposition de loi, cher Jérôme Bignon, avait suscité une discussion sur la fiscalité en faveur de la biodiversité. Le 20 octobre dernier, lors de son déplacement sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un instrument financier dédié pour la biodiversité. Le décret de création de ce fonds d'intervention pour la biodiversité et la restauration écologique, le FIBRE, est paru la semaine dernière, monsieur Bignon.
