Intervention de Patrick Ollier

C'est une réalité.

Nous rencontrons, ici ou là, des réactions un peu primaires lorsque nous abordons ce sujet. C'est pourquoi je suis heureux que nous soyons parvenus à une oeuvre aussi positive, qui a réuni un consensus sur tous les bancs, et dans les milieux associatifs, pour reconnaître la pratique de la chasse. C'est pour cela qu'en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, je me suis également personnellement investi, M. le rapporteur Jérôme Bignon le sait, pour que ce texte aboutisse. Ce n'était pas évident, car il y avait aussi un autre texte, issu des travaux menés par le groupe d'études sur la chasse du Sénat. Or, cet accord politique, cet accord consensuel, exigeait de voir émerger un seul texte, qui permette de reprendre l'ensemble de ces positions. Je me réjouis que le Sénat ait accepté que la proposition de loi du député Jérôme Bignon puisse prospérer. J'espère que nous parviendrons aujourd'hui à une conclusion définitive. Je reprends en effet ma casquette de ministre des relations avec le Parlement pour vous avertir que si, d'aventure, des amendements étaient votés, je ne sais pas comment nous pourrions faire aboutir ce texte. J'en appelle à la sagesse de l'Assemblée pour qu'elle se rassemble autour de ce consensus.

J'en profite pour remercier le président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, M. Daniel Raoul, qui a beaucoup aidé, avec le président Jean-Louis Carrère, avec M. François Patriat et M. Jean-Jacques Mirassou, à faire comprendre que le travail réalisé par les sénateurs Pierre Martin et Ladislas Poniatowski pouvait s'agréger autour de la proposition qui venait de l'Assemblée nationale.

Je rends hommage à la compréhension de vos collègues sénateurs. Je pense que nous pouvons aujourd'hui être rassurés sur la perspective d'un vote conforme de votre assemblée, grâce notamment au travail de Jérôme Bignon et du président Grouard, que je remercie chaleureusement.

Grâce à tout ce travail, voici un peu moins d'un an, vous adoptiez, en première lecture, cette proposition de loi. Le 2 février, elle était votée en première lecture par le Sénat, dans l'esprit de consensus que je viens de rappeler. Ce vote au Sénat a permis d'améliorer quelques points, sans dénaturer le fond du texte, et c'est heureux. De nouveaux articles ont ainsi vu le jour. J'insisterai donc plus particulièrement sur trois articles qui concernent le dispositif d'indemnisation des dégâts du gibier. Ils résultent d'un travail réalisé en commun par la Fédération nationale des chasseurs, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et la FNSEA. Là encore, je tiens à saluer cette volonté de conciliation, sur un sujet qui peut facilement devenir conflictuel, comme nous le savons tous.

Ce travail appelle également des modifications réglementaires, qui seront examinées par la commission nationale d'indemnisation des dégâts du gibier en même temps que le rapport de la mission sur les dégâts du gibier que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a confiée, comme elle s'y était engagée devant vous le 11 mai 2011, aux inspections générales. Celles-ci ont d'ailleurs travaillé en parfaite concertation avec la Fédération nationale des chasseurs et les organisations professionnelles agricoles pour analyser l'ensemble du dispositif relatif à leur régime d'indemnisation et nous proposer des mesures afin de réduire le volume des dégâts de gibier.

Le 11 mai 2011, lors de l'examen en première lecture, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet avait pris devant vous d'autres engagements. Je tiens à faire aujourd'hui un état de l'avancement des travaux engagés depuis.

Le député Germinal Peiro avait souhaité que soit clarifiée la question du passage des chasseurs sur les « marchepieds » du domaine public fluvial.

C'est chose faite, puisqu'un courrier a été envoyé le 17 janvier 2012 aux directeurs généraux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, afin de bien préciser qu'un chasseur qui n'est pas en action de chasse est considéré comme un piéton.

Le député Daniel Fasquelle, ici présent, avait souhaité que soit étudiée la possibilité d'avancer l'ouverture générale de la chasse du quatrième au troisième dimanche de septembre pour les départements du nord de la France. Les études menées par l'ONCFS ont montré que cette disposition n'aurait pas d'impact négatif sur la gestion de la faune sauvage. Un projet de décret sera présenté pour avis lors du prochain conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui se tiendra le 13 mars.