Intervention de Jérôme Cahuzac

En application de ce qui tend à devenir une coutume au sein de notre Commission, je vous propose aujourd'hui d'autoriser la publication d'un rapport sur les règles de recevabilité financière des initiatives parlementaires.

Mes prédécesseurs Pierre Méhaignerie, en 2006, Jacques Barrot, en 1994, Christian Goux, en 1982, Robert-André Vivien, en 1980, et Jean Charbonnel, en 1971, avaient en effet souhaité faire le point sur ce qui est l'une des prérogatives confiées par le Règlement de notre Assemblée au Président de la commission des Finances.