Intervention de Michel Bouvard

Aujourd'hui, il est très difficile d'obtenir un refinancement au-delà de quinze ans. C'est la raison pour laquelle, dans l'enveloppe de prêt exceptionnelle de 5 milliards d'euros annoncée par le Premier ministre, 2 milliards – 1 milliard distribué par la Caisse des dépôts et 1 milliard adjugé auprès des banques – seront distribués dans les mêmes conditions que l'enveloppe de 5 milliards de l'automne. Il est également souhaitable, dans le cadre de cette enveloppe, de pouvoir recharger des prêts sur ressources livret A de très long terme, comme ce fut le cas pour l'enveloppe de prêts infrastructures destinée au financement des transports en site propre et à la part de financement des collectivités pour les lignes TGV, mais qui sera épuisée au mois de juin. Nous souhaitons en outre que soit redéployée l'enveloppe de prêts de long terme pour l'eau et l'assainissement et qu'une troisième catégorie de prêts de long terme soit mise en place pour des besoins spécifiques. Il est en effet déraisonnable, nous en avons bien conscience, de financer des projets spécifiques de collectivités territoriales sur quinze ans, alors qu'ils doivent être amortis sur une longue durée. Tel est l'enjeu de la répartition des 3 milliards d'euros restants, sur lesquels les discussions sont en cours entre le fonds d'épargne au niveau de la Caisse des dépôts et le ministère des finances.