Intervention de Jérôme Chartier

La loi de régulation bancaire et financière, dont j'étais rapporteur, comportait un volet très important consacré aux obligations foncières. Je connais donc bien la situation : même si les conditions étaient différentes, le Crédit local se refinançait à 100 % sur les marchés. Dans le cas présent, la banque créée se refinancera elle aussi à 100 % et ne mobilisera donc pas les dépôts de La Banque postale – si tel est bien le cas, il importe de le souligner.

La présence de l'État, dont j'ai bien saisi l'importance, signifie-t-elle enfin que l'objectif des véhicules est de garantir une classification AAA ?