Intervention de Philippe Wahl

Je m'efforcerai de répondre à trois questions : Qui ? Comment ? Quand ?

Pour comprendre qui assurera des crédits aux collectivités locales, il faut visualiser l'évolution qui nous a fait passer du schéma d'organisation établi en octobre dernier à celui qui prévaut aujourd'hui.

En octobre 2011, à chacune des trois questions du passé, du futur et de leur financement était apportée une réponse en termes d'organisation : la gestion du passé était assumée par Dexia ; le futur, c'est-à-dire le financement des collectivités locales, c'était la joint venture ou coentreprise entre la Caisse des dépôts et La Banque postale, respectivement engagées pour 35 % et 65 % ; et le financement était assumé par DexMa, dont l'actionnaire de référence était, selon le schéma alors envisagé, la Caisse des dépôts.

L'évolution des marchés nous a conduits à adopter le schéma actuel, lié à trois facteurs nouveaux. Le premier, qui a sécurisé l'ensemble du dispositif, est l'intervention de l'État aux côtés de la Caisse des dépôts et de La Banque postale.

Le deuxième facteur nouveau est l'apparition de deux structures publiques : une holding publique et une société de moyens qui sera un établissement de crédit. Ces structures sont destinées à rassurer l'ensemble des acteurs, la seconde étant plus particulièrement chargée de gérer les moyens – informatiques, administratifs et comptables – communs à la structure résiduelle de Dexia-Crédit local – DCL –, à DexMa et à la nouvelle coentreprise.

Le troisième facteur nouveau est que la coentreprise, initialement destinée à couvrir uniquement les besoins à long terme des collectivités locales, a désormais vocation à répondre à l'ensemble des besoins du secteur public local – c'est-à-dire de vos collectivités locales et de leurs OPHLM, hôpitaux publics et sociétés d'économie mixte –, apportant ainsi une réponse globale à l'ensemble des besoins du service public local. Il faut cependant pour cela disposer de la liquidité nécessaire.

Pour résumer, donc : la gestion du passé, qui relève de DCL, recouvre notamment le traitement des prêts « sensibles », évalués à 10 milliards d'euros environ ; la société de moyens gère les moyens communs ; DexMa s'efforcera de trouver les refinancements sur les marchés de capitaux ; quant à notre coentreprise, elle est responsable du financement futur du secteur public local.

Pour ce qui est du « comment », nous allons mettre en place un nouveau modèle de financement des collectivités locales, car la situation dans laquelle se trouvaient ces dernières a bien montré que le modèle antérieur à la crise était au bout de ses capacités. Le nouveau modèle que nous voulons mettre en place avec la Caisse des dépôts est fondé sur les trois piliers décrits par M. Bailly.

Le premier est la simplicité des produits : sur les vingt-cinq catégories de produits financiers destinés aux collectivités locales répertoriées par la charte Gissler, nous n'avons pas l'intention d'en proposer plus d'une dizaine, nous limitant à des produits simples et excluant la spéculation. Nous proposerons ainsi essentiellement des prêts à taux fixe et à taux variable, ainsi que des swaptions permettant de passer de l'un à l'autre. En termes de productivité, ces produits étant simples, nous aurons besoin de moins de force commerciale pour les vendre.

Le deuxième pilier, essentiel, est l'adossement des prêts en liquidités. L'ancien modèle s'est développé dans la période historiquement favorable de 1992 à 2007, marquée par la baisse des taux. Lorsque les taux sans risque passent de 13 % à moins de 3 %, tout le monde s'enrichit, car il suffit de spéculer sur un taux qui sera plus bas demain qu'aujourd'hui. Cette phase historique du cycle économique est terminée : les taux bas pourront rester stables un moment, à la japonaise, ou remonter – auquel cas un banquier prendrait un risque majeur s'il n'adossait pas ses prêts en liquidités. Concrètement, un prêt sur dix ans, par exemple, sera consenti au taux correspondant à cette durée et non plus, comme précédemment, pour une première tranche de deux ans au terme de laquelle il serait possible de modifier les conditions. Et si un projet exigeait un prêt de très longue durée, de l'ordre de vingt-cinq ans, nous pourrions être amenés à répondre aux responsables locaux que nous ne trouvons pas de ressources à vingt-cinq ans – il est aujourd'hui quasi-impossible de trouver de tels financements sur le marché.

Le troisième pilier de ce modèle est la transparence des marges : notre métier doit être raisonnablement profitable, c'est-à-dire permettre à La Banque postale de maintenir sa bonne rentabilité actuelle. Les élus connaîtront donc la marge réalisée par leur banque et, les crédits étant moins sophistiqués, il leur sera beaucoup plus facile d'en connaître le prix réel.

Enfin, quand tout cela sera-t-il mis en oeuvre ? La Banque postale y travaille depuis une quinzaine de jours avec la Caisse des dépôts, l'État et Dexia. Les transferts d'outils provenant de Dexia n'ont pas toujours été faciles, mais ils semblent désormais s'accélérer. Notre engagement commun est d'être en mesure de livrer des financements à long et à court terme aux collectivités locales au mois de juin 2012. Nous travaillons à la fois sur des prêts éligibles à DexMa, c'est-à-dire de long terme, et sur des financements à court terme. Nous pourrons également offrir des financements aux hôpitaux publics, aux OPHLM et aux sociétés d'économie mixte, mais nous n'avons pas encore de solutions de liquidités longues pour ce secteur. Il nous faudra donc trouver de telles liquidités, en accord avec le Gouvernement et la Caisse des dépôts.