Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous recevons M. Jean-Paul Bailly, président directeur général du groupe La Poste et M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, pour évoquer le financement des collectivités locales.

Nous avions reçu, il y a deux semaines, Augustin de Romanet et Michel Bouvard, qui nous avaient fait part de la position et des projets de la Caisse des dépôts sur cette même question. Suite au démantèlement de Dexia et dans un contexte de difficultés croissantes pour les collectivités locales à se financer, il a fallu créer un nouvel acteur de financement. Dans un premier temps, il a été envisagé que cette entité soit composée de la Caisse des dépôts et de La Banque Postale, qui auraient racheté DMA, la société de refinancement de Dexia. Puis, compte tenu de la hausse des taux de refinancement, cette piste a été écartée au profit d'un nouveau schéma, qui fait intervenir l'État : une holding publique, composée de l'État pour 46,4 %, de la Caisse des dépôts pour 46,4 % également et de La Banque Postale pour 7,2 %, détiendra à 68,3 % un nouvel établissement de crédit auquel sera adossé DMA, les 31,7 % restants étant conservés par Dexia Crédit Local – DCL. La complexité de ce montage, détaillé sur le schéma qui nous a été remis, n'est du reste pas sans évoquer celle du financement de la protection sociale, qui nous est familière…

Autre aspect de ce plan dans lequel La Banque Postale est engagée : la création d'une co-entreprise entre La Banque Postale et la Caisse des dépôts – avec une participation de 65 % pour la première et 35 % pour la seconde –, chargée d'assurer un rôle commercial et d'octroyer de nouveaux financements aux collectivités territoriales.

Par ailleurs, il a pu être envisagé de créer une agence publique de financement, question sur laquelle le Gouvernement devait remettre un rapport au Parlement le 15 février…