Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement tend à la remise d'un rapport sur une meilleure utilisation du foncier public. Je vous rappelle que le Président de la République a annoncé, en même temps que la majoration de 30 % des règles de constructibilité, un nouveau programme – déjà défini – de construction de logements pour la période 2012-2016. Autrement dit, l'état des lieux des terrains publics disponibles – SNCF, RFF, État – est fait.

Nous avons, en Île-de-France, répertorié 394 terrains représentant 880 hectares. Ces terrains sont identifiés et l'on connaît la date de leur libération. On pourra y construire 50 000 logements. Nous avons de surcroît programmé la construction de 50 000 autres logements ailleurs qu'en Île-de-France.

Or ce que vous souhaitez, monsieur le député, est d'une autre nature et concerne peut-être l'avenir d'une plateforme aéroportuaire située dans le Sud de Paris. Il s'agit donc presque d'un cavalier législatif.

Reste qu'en ce qui concerne la mise à disposition de surfaces foncières publiques, j'y insiste, le programme 2008-2012 nous a permis de construire 55 000 logements et un programme 2012-2016 prévoit la construction de 100 000 logements dont 50 000 en Île-de-France.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.