Intervention de Didier Gonzales

Le Gouvernement l'a souligné dans la première phrase de l'exposé des motifs : la majoration des droits à construire est liée à l'accélération de la libération du foncier public. Un effort important a été fait depuis plusieurs années pour rendre disponibles à la construction un certain nombre de friches, comme le montrent les différentes opérations d'intérêt national.

La priorité donnée au secteur du logement nous impose d'avoir une vision ambitieuse de l'aménagement du territoire, et cette ambition, monsieur le ministre, nous l'avons.

La vente de terrains libres ou en friche est une étape, mais il faut savoir aller au-delà et envisager la mutation complète de surfaces foncières aujourd'hui occupées par des activités inadaptées ou insuffisamment attractives. Je pense à certaines emprises ferroviaires, mais aussi aéroportuaires, qui ne présentent plus le même intérêt que naguère.

Vous m'avez répondu, monsieur le ministre, que l'on pouvait évaluer le gain de la majoration de 30 % de 20 000 à 40 000 logements. Or nous nous intéressons, dans le cadre de la commission stratégique sur l'avenir de l'aéroport d'Orly, à 1 529 hectares, soit l'équivalent de la superficie de la ville de Nancy, qui compte entre 60 000 et 70 000 logements. Et je fais ici abstraction des 8 000 hectares relevant du plan d'exposition au bruit, soumis à des contraintes d'urbanisme qui disparaîtraient – soit l'équivalent de deux fois la ville de Lyon.

Je prends cet exemple pour vous montrer la nécessité de mener une réflexion très sérieuse sur le sujet.