Intervention de Benoist Apparu

Je prends naturellement l'engagement de nous rencontrer rapidement.

Dans le cadre du groupe de travail « Urbanisme de projet », nous avons travaillé pendant un an sur cette question. La concertation a déjà eu lieu avec l'ensemble des professionnels, ainsi qu'avec le Conseil d'État, afin de s'assurer que les mesures que nous proposerons ne seront pas sanctionnées par le Conseil constitutionnel.

Le travail est fait. Nous en sommes maintenant à la rédaction des décrets. Puisque les assemblées cesseront bientôt leurs travaux, je vous propose d'examiner le contenu de ces décrets avec la commission des affaires économiques, sous réserve, bien sûr, de l'accord de son président.

Je prends donc de nouveau l'engagement de mettre en place cette procédure mais, surtout, de publier les décrets. Nous sommes en effet bloqués, surtout en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Île-de-France, par des recours permanents sur presque tous les permis de construire. Il est légitime d'intenter un recours mais je rappellerai que c'est aussi devenu un procédé politique. À Châlons-en-Champagne – je parle sous le contrôle de Bruno Bourg-Broc, ici présent –, une association attaque tous les projets en fonction de considérations politiques et non pas parce qu'ils ne respecteraient pas le PLU. Ce n'est plus acceptable.

(L'amendement n° 2 est retiré.)