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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Après l'article unique, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Si le juge intervient rapidement pour dire que le requérant n'a aucun intérêt à agir, le chantage – je ne peux employer d'autre mot – ne sera plus possible.

Pour autant, le texte et le contexte ne sont pas très propices pour traiter d'une question aussi difficile…

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