Intervention de Bernard Gérard

Je suis pleinement d'accord avec M. Berdoati : nous avons tous vécu, dans nos communes, de telles situations parfaitement inadmissibles, contraires à l'éthique, et qui se traduisent par ce qu'on pourrait qualifier de pots-de-vin : on réclame ici une véranda, là une place de parking.

Toutefois, il nous paraît difficile de faire droit à cette demande, et ce pour des raisons juridiques. Une réflexion est menée actuellement dans le cadre du groupe de travail « Urbanisme de projets » pour trouver une solution permettant de mieux encadrer ces recours, qui sont un véritable scandale, un frein à la construction.

C'est pourquoi la commission n'a pu émettre qu'un avis défavorable.