Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Après l'article unique, amendements 34 36 33
Benoist Apparu, ministre chargé du logement :
Oui, monsieur Paternotte, vous avez raison à 100 % : aujourd'hui, le contentieux de l'urbanisme est devenu la plaie de la construction.
Je vous donne un exemple très concret. Il y a deux types de contentieux en matière d'urbanisme : le contentieux de voisinage, et le contentieux devenu clairement mafieux. Nous avons ainsi trouvé une famille du Havre qui a déposé 132 recours, partout en France.
