Intervention de Pierre Gosnat

Quelques mots pour conclure ce long débat.

Le texte initialement présenté par le Gouvernement avait été sérieusement égratigné au Sénat. Nous pouvions donc espérer que nos débats rectifient un peu les choses. De fait, il y a eu un véritable retour en arrière sur la question des archives nationales : c'est à juste titre que les chercheurs et les différents usagers se sont mobilisés.

Nous attendions cette discussion pour juger des propositions qui viseraient à revenir à l'esprit du texte initial. La commission des lois de l'Assemblée a ainsi pris en compte certaines remarques, notamment en ce qui concerne les délais de communicabilité, mais nous sommes très loin du compte. Seulement deux amendements de l'opposition ont été votés : c'est bien maigre dans un débat démocratique. En outre, le Gouvernement a fait adopter, à la toute fin du débat, un amendement qui me semble en totale contradiction avec le travail du Parlement, et certainement à la limite de la légalité.

C'est pourquoi notre groupe votera contre le texte. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)