Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 12
Benoist Apparu, ministre chargé du logement :
Ce sont cette majorité et ce Gouvernement qui, via les investissements d'avenir, ont prévu la réhabilitation énergétique de 300 000 logements en milieu rural pour lutter contre la précarité énergétique !
Enfin, ce sont cette majorité et ce Gouvernement qui ont imposé la réglementation thermique 2012, selon laquelle les permis de construire devront respecter la norme BBC au 1er janvier 2013. Alors, de grâce, pas de leçons sur ce sujet !
