Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 12
Benoist Apparu, ministre chargé du logement :
Ce sont cette majorité et ce Gouvernement qui ont mis en oeuvre le crédit d'impôt développement durable – avec la bagatelle de 6 millions de bénéficiaires au jour d'aujourd'hui !
