Intervention de Alain Cacheux

Monsieur le président de la commission, si nous nous attardons relativement peu sur le texte lui-même, c'est que nous l'estimons tout à fait inefficace, et à tendance inflationniste. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré M. Santini, rejoignant en cela certains de nos collègues, tel M. Herbillon. Ces mesures suscitent beaucoup d'interrogations, non seulement chez les professionnels, mais aussi parmi les élus de la majorité.

Monsieur le ministre, si votre objectif est bien celui d'accroître l'offre de logement, une mesure concrète consisterait à renforcer la loi SRU. N'avez-vous d'ailleurs pas dit en d'autres lieux que vous n'y seriez pas hostile ? Aussi est-il regrettable que le texte qui nous est soumis ne comporte pas un article 2 allant dans ce sens.

Je pense en particulier à la nécessité, puisque le PLS est désormais intégré dans le calcul du nombre de logements sociaux, de porter de 20 à 25 %la proportion de ces logements. En outre, si certaines communes respectent les règles – réalisant parfois davantage de logements que la loi ne le prescrit, nous le reconnaissons tous –, d'autres ne jouent pas le jeu. Le montant de l'amende, aujourd'hui sans rapport avec l'effort que devrait engager la commune, doit être fortement relevé afin que les communes récalcitrantes soient dûment pénalisées. Voilà deux dispositions qui devraient contribuer à augmenter l'offre de logement.

(L'amendement n° 27 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)