Intervention de François de Rugy

Il faut que le dispositif soit simple et souple, comme vous l'avez dit, monsieur le président de la commission, parce que les élus ne sont pas obligés de lancer une concertation. Certains le feront et engageront une concertation très légère, d'autres ne le feront pas.

Dans notre démocratie, si la concertation a été prévue dans le droit de l'urbanisme, c'est parce qu'on pense qu'au-delà de la décision des élus – et du dernier mot qui leur revient – il est normal que la population soit informée en toute transparence et qu'elle puisse, le cas échéant, donner son avis, participer à l'élaboration des changements de règles d'urbanisme qui vont changer la physionomie de la commune dans laquelle elle vit. Monsieur le ministre, vous le savez, l'objectif de la concertation n'est pas de compliquer la tâche des élus ou d'alourdir les procédures, mais d'éviter la contestation a posteriori.

S'il n'y a pas concertation, si nos concitoyens ont l'impression que des modifications très importantes des règles d'urbanisme – en l'occurrence, une majoration de 30% des surfaces – ont été faites en catimini, ils iront au tribunal. Il y aura encore plus de recours, encore plus d'insécurité juridique autour des projets d'urbanisme et des projets immobiliers. Cela ne concourra en rien à la production de logements.

Si l'on veut densifier, construire davantage de logements dans des villes où il y en a déjà beaucoup, il faut, au contraire, avoir une discussion approfondie avec la population pour aplanir les problèmes et rassurer nos concitoyens, car un certain nombre d'entre eux sont inquiets et il n'y a pas de raison de mépriser leur inquiétude.