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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je profite de l'examen de cet amendement portant sur les alinéas 7 et 8 pour revenir un instant sur la concertation.

Ce qu'a dit M. le président de la commission est très révélateur : selon lui, la concertation ne serait pas nécessaire.

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