Intervention de Michel Herbillon

Je remercie M. Poignant pour les précisions qu'il a apportées. Je suis un peu surpris de la position exprimée par M. de Rugy et M. Brottes. Dès lors qu'un conseil municipal préfère ne pas mettre le dispositif en oeuvre, il est légitime et heureux que la procédure dans laquelle il va en décider soit souple et légère : pour commencer, une notice d'information – et non pas une étude d'impact –, puis la consultation de la population selon des modalités définies par le conseil municipal, et enfin une délibération. Il ne s'agit pas d'une révision du PLU, ce n'est pas une procédure lourde. Je remercie le ministre et la commission d'avoir retenu ce dispositif souple.