Intervention de Aurélie Filippetti

Le sujet est d'importance.

Au détour d'un amendement, le Gouvernement veut nous imposer la voie des ordonnances. Je l'avais déjà dénoncé en défendant la motion de renvoi en commission. Une telle manoeuvre relève du coup de force et, qui plus est, dénote le caractère inabouti du texte.