Intervention de Serge Poignant
Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 17
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :Monsieur Brottes, j'ai entendu, en commission, certains de vos collègues dire qu'il fallait être prudent. Le texte initial parlait d'une évaluation d'impact : on sait ce que cela implique en matière d'urbanisme. Une étude d'impact,…
