Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 17
Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :La démarche de nos collègues paraît un peu pavlovienne : ils répètent systématiquement la même chose, tant et si bien qu'ils en oublient de parler du sujet qu'ils voulaient aborder. Il s'agit ici de supprimer l'article 58, qui prévoit une procédure de consultation du public.
