Intervention de Claude Gatignol

Je veux tout d'abord dire, puisqu'elle va dans le sens de mon amendement, combien je souscris à l'excellente argumentation développée par notre collègue Marc Le Fur dans sa grande envolée en faveur, tout particulièrement, des espaces ruraux.

Cette loi va dans le bon sens : densifier les espaces utilisables et augmenter l'offre, avec, pour objectif, l'ajout de mètres carrés supplémentaires.

Cependant, il est des points particuliers qui ne me semblent pas davantage traités par l'article unique qu'ils ne le sont par les différents documents d'urbanisme.

Il nous faut une loi pour tous et cette proposition d'une majoration de 30 % des droits à construire est tout à fait intéressante. Mais quelle est la situation dans certaines communes rurales et littorales – que vous connaissez bien, madame la présidente ? On y constate une anomalie, due aux interprétations de l'administration, que l'on peut qualifier d'orientées, voire à des décisions judiciaires, ce qui est pire que tout. Ainsi, nous connaissons parfois des situations ubuesques : une commune est dite « littorale » parce qu'elle a quelques centaines de mètres de côtes et, du coup, tout y est interdit, quand bien même son territoire s'étend jusqu'à à cinq kilomètres à l'intérieur des terres. La solution est de reconnaître les hameaux éloignés de la mer comme ayant vocation à accueillir 30 % d'habitations supplémentaires, soit une ou deux maisons.