Intervention de Serge Poignant
Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendements 4 5
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :Mais si !
Présentement, il ne s'agit pas de traiter de la constructibilité agricole en l'absence de zones définies NH, NP, etc. La question est de savoir si l'on accroît de 30 % les droits à construire autour de la maison isolée en zone constructible. Ce n'est pas cela qui va entraîner énormément de constructions supplémentaires. Ne nous trompons pas de question.
