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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendements 4 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Démonstration est faite que cette question du mitage n'a rien à voir avec le nouveau droit à construire en débat. Cependant, je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur la difficulté que nous avons, ici ou là, à installer de jeunes agriculteurs.

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