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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable pour les raisons déjà invoquées depuis le début de cette séance.

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