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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Cet amendement important propose la suppression de pratiquement tous les alinéas, au moins nous allons à l'essentiel.

Puisque le texte est d'une matière assez légère, je voudrais profiter de l'occasion pour revenir sur l'argumentation que vient de développer le ministre à propos de la ville de Paris. Selon vous, l'application du taux réduit de TVA au logement locatif social représenterait un effort exceptionnel et quelque part une niche fiscale. Monsieur le ministre, si le logement, et en particulier le logement locatif social est un bien de première nécessité, il est logique de lui appliquer la TVA des biens de première nécessité.

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