Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 8

Benoist Apparu, ministre chargé du logement :

J'émets un avis défavorable à cet amendement de suppression mais je souhaiterais aussi relever les mensonges qui viennent d'être proférés. Mme Lepetit affirme que la ville de Paris consacre 400 millions d'euros par an au logement social tandis que l'État ne lui accorderait que 120 millions d'euros, et elle crie au scandale.

Pour l'énième fois je vous le répète : si vous considérez qu'appliquer le taux réduit de TVA de 7 % ne sert à rien, on supprime cette disposition ; si vous considérez que l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ne sert à rien, dites-le ; si vous considérez que les aides de circuit de la Caisse des dépôts ne servent à rien, dites-le. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais en tout état de cause, ne dites pas que l'État ne met que 100 millions d'euros, c'est totalement faux. Pour la ville de Paris, le montant avoisine les 800 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion