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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je ne suis pas spontanément pour ce genre de mesures. Mais le déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché du logement ne mérite-t-il pas une mesure d'ordre général qui va créer un choc sur ce marché ? Alors que je suis vraiment d'inspiration plutôt girondine, je pense que oui. J'ai eu ce débat avec un autre Girondin, des portes de Paris lui, à savoir Michel Herbillon. Je note que le texte donne au conseil municipal, dans le cadre du PLU, la possibilité d'appliquer la majoration à tout ou partie de la commune et qu'il y a donc tout de même une possibilité de modulation. Certes, il faut reconnaître que cela va modifier les équilibres de la ville, mais de manière homothétique car ce qui est très dense le restera. On ne déséquilibrera donc pas la ville.

Est-ce ou non une mesure de densification ? Chers collègues de l'opposition, reconnaissez que oui, bien sûr. Vous êtes dans le déni de réalité. On peut être pour ou contre ; pour ma part, je suis pour. Pour la même raison, j'ai voté le Grenelle et la loi d'orientation agricole, et cette disposition va dans le bon sens.

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