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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Je termine, madame la présidente. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le fait que nous centrons notre argumentation sur les 500 millions d'euros de crédits d'aide à la pierre, mais j'aurais pu aussi parler des 500 millions d'euros supplémentaires que vous faites peser sur le logement social à travers l'augmentation de la TVA à taux réduit, qui passe de 5,5 % à 7 % – 225 millions d'euros –, et l'augmentation du prélèvement sur les organismes – 245 millions. J'aurais pu également rappeler que vous avez siphonné les crédits du 1 % à hauteur de 900 millions d'euros en supprimant des lignes budgétaires !

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