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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

…il oublie de préciser que pour 17 000 d'entre eux, c'est dans le cadre de l'ANRU, par le biais des dossiers ANRU ou de la Foncière Logement, et qu'il s'agit donc de la contrepartie de logements démolis.

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