Intervention de François de Rugy

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que ce projet de loi a pour but de permettre la densification, mais dans le droit de l'urbanisme existant, on peut d'ores et déjà moduler ou augmenter les hauteurs – beaucoup de communes l'ont fait –, avec les plans locaux d'urbanisme, même si on sait très bien que cela ne se fait pas facilement et que ce n'est pas sans conséquences.

Vous savez très bien aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que quand on veut construire davantage de logements ou faire de la densification, le principal outil, c'est la reconstruction de la ville sur elle-même, c'est-à-dire l'utilisation de friches industrielles ou commerciales, voire de zones commerciales qui sont en R+1 ou en R+0. Voilà sur quoi on devrait travailler, alors qu'avec votre mesure, on va pouvoir construire huit niveaux là où le maximum autorisé était de six, quasiment sans discussion avec la population et sans passer par la révision du plan local d'urbanisme. À qui cela va-t-il profiter ? Vous le savez très bien : aux propriétaires fonciers, quels qu'ils soient, mais en l'occurrence ce sont ceux qui ont de grandes surfaces qui en profiteront le plus, éventuellement l'État aussi puisque M. Sarkozy a déclaré que le but était de rendre payants les terrains qui appartiennent actuellement à l'État. Au final, cette mesure profitera surtout aux promoteurs immobiliers, vous n'arriverez pas à démontrer le contraire.