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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Après avoir entendu un certain nombre d'inepties, j'ai tenu à demander la parole. Monsieur Brottes, vous dites que l'on augmente le droit à construire. Vous avez raison mais, monsieur le ministre vient de le préciser, l'augmentation ne pourra concerner que la zone où le conseil municipal l'aura déjà approuvée par l'entremise du PLU. Cela ne se fera pas n'importe comment puisque cette disposition s'appliquera seulement à l'endroit pour lequel les élus locaux auront déjà accordé un droit à construire. C'est de la densification.

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