Intervention de Bernard Gérard

Évidemment défavorable. L'argumentaire sera souvent répété sur les amendements déposés par le parti socialiste. La réforme proposée vise à densifier les constructions et à relancer l'offre de logement. Des dispositifs existent mais, comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, ils ont été assez peu utilisés par les collectivités territoriales. Il s'agit donc d'inverser la charge de la preuve car nous sommes convaincus que les collectivités, avec cette nouvelle disposition légale, pourront mieux répondre aux problèmes posés aux élus locaux.