Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous en venons aux amendements à l'article unique.

La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 7 , de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion