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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

…car ils y voient des contraintes pour le transport. En tant qu'élu de la nation, je ne souhaite pas que tous les Français aient pour objectif d'habiter en Île-de-France. Ils doivent pouvoir habiter non seulement à Rennes, cher Marcel Rogemont, mais aussi dans nos communes rurales. Encore faut-il que les terrains soient constructibles. Or le maire d'une commune soumise au règlement national d'urbanisme qui veut construire se voit répondre non. C'est le problème. Quand l'inspecteur d'académie lui demande de fermer sa classe, parce qu'il n'y a pas assez d'enfants, et qu'il répond qu'il veut construire, le sous-préfet lui explique alors qu'il n'en a pas le droit car la commune est soumise au règlement national d'urbanisme, la procédure est trop complexe…

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