Intervention de Jean Proriol

Le logement est toujours un problème lancinant pour des milliers de Français, qui y consacrent le quart de leurs revenus et souvent davantage, surtout dans les zones urbaines.

Même si le nombre de logements lancés a atteint 467 000 en 2008 et 402 000 en 2011, les besoins sont encore insatisfaits, pour les jeunes mais aussi pour les anciens ou pour les familles, unies ou séparées.

Pour construire, il faut d'abord du foncier. Le Gouvernement a déjà fait une concession en permettant un aménagement du foncier de l'ordre de 20 %. Mais libérer davantage de terrains et les rendre accessibles demande du temps. Le Gouvernement a donc voulu aller plus vite en choisissant une voie pas tout à fait inédite puisque le code de l'urbanisme le permet déjà, sans qu'il soit nécessaire de modifier les documents d'urbanisme.

L'article unique du projet de loi majore de 30 %, pour trois ans, la constructibilité dans les communes couvertes par un POS ou un PLU. Or c'est le cas de 17 000 communes ou EPCI seulement. Quid des autres ? N'oublions pas qu'il y a aussi des besoins dans les milieux périurbain et rural.

J'avais envisagé de déposer un amendement pour remédier à cet oubli ; on m'a dit que ce n'était pas possible. Que se passe-t-il notamment dans les communes où une carte communale a été soumise à enquête publique et est opposable aux tiers ? Ne pourrions-nous pas prévoir une majoration temporaire de la constructibilité, ce qui nous permettrait de résoudre un certain nombre de cas ?

Enfin, nous suivrons particulièrement les conséquences d'une telle mesure sur les prix du foncier non bâti, dont on attend une modération. Nous regarderons avec attention si la baisse est effective mais elle devrait l'être, du fait de l'augmentation de l'offre.