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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Il fonde son projet sur une vraie relation de confiance avec les collectivités locales qui vise à piloter les politiques à la bonne échelle. En effet, la gouvernance des politiques de l'habitat doit se faire à l'échelle des bassins de vie selon les territoires – communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines –, après concertation avec les bailleurs sociaux et les élus locaux.

Nous proposons en outre des modalités d'organisation et d'examen des demandes et attributions de logements sociaux à l'échelle intercommunale. L'objectif est donc de cheminer vers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

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