Intervention de Jean-René Marsac

En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait son engagement pour une France des propriétaires. Cela n'a été vrai que pour une toute petite partie de la population grâce à des mesures fiscales qui la favorisent. En revanche, l'absence de solutions pour les classes moyennes, les milieux populaires et les revenus précaires est aujourd'hui flagrante.

Qu'à cela ne tienne, pour tenter de camoufler ce bilan, le Président de la République propose un rideau de fumée avec ce texte sur la majoration des droits à construire.

En effet, si les résultats espérés des mesures proposées dans cet article unique sont pour le moins très aléatoires, il est une conséquence qui, elle, est certaine, c'est l'augmentation du prix du foncier. La spéculation repart d'ailleurs de plus belle, puisque des vendeurs potentiels de foncier retiennent leurs ventes en espérant l'augmentation de 30 % attendue de l'augmentation du droit à construire.

Les gagnants seront les propriétaires d'immeubles, les ménages aisés, déjà propriétaires de leur maison ou appartement, qui pourront agrandir leur bien personnel. En quoi tout cela permettra-t-il aux familles monoparentales, aux salariés aux revenus modestes, aux chômeurs, aux petits retraités, aux jeunes de se loger ? Et, bien entendu, ce texte ne changera rien pour les 700 000 personnes qui n'ont pas de logement personnel.

Cette augmentation du droit à construire, sans contrepartie sociale, ne permettra pas à ceux qui peinent à payer un loyer de se loger. En quoi permettra-t-elle aux classes moyennes, aux jeunes ménages, à tous ceux qui n'ont pas de patrimoine familial d'accéder à la propriété ?

Sans réflexion globale sur l'urbanisation, on aboutira à un phénomène comparable à celui du dispositif Scellier.

On se dirige de plus en plus vers une France extrêmement divisée entre d'un côté des propriétaires prospères, qui peuvent acheter de nouveaux biens et s'enrichir grâce à une accumulation de patrimoine, de l'autre une partie de plus en plus grande de notre population qui jongle et galère entre colocation et précarité dans l'accès au logement.