Intervention de Simon Renucci

La crise du logement s'enlise. Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement rappelle, cette année encore, les chiffres : 3,6 millions de personnes sont mal logées, cinq millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement et plus de dix millions de personnes sont touchées par cette crise. Voilà pour le contexte.

Ce qui nous perturbe, monsieur le ministre, c'est votre tendance récurrente à vouloir mettre les collectivités en porte-à-faux. Au risque de déplaire, nous sommes des corps intermédiaires, des élus, des conseillers, des maires, et nous sommes tous, comme vous certainement, en contact direct avec les territoires. Cette majoration est un dispositif mal ficelé qui nous est soumis sans réelle réflexion sur les impacts directs. Il est important de noter que ces impacts sont différents en Île-de-France. Sans doute la décision prise vise-t-elle davantage une faible population ou un territoire, mais pas l'ensemble de la France.

Ce projet de loi fait peu de cas des démarches entreprises par les territoires pour aménager leurs espaces, pour satisfaire les demandes des populations et répondre concrètement au défi du logement. Je pense que vous mesurez la difficulté que soulèvent toutes les procédures afférentes aux PLU et aux SCOT. C'est sans doute une des raisons pour lesquelles cette mesure, totalement déconnectée des réalités du terrain, n'a pas séduit les professionnels de l'immobilier qui l'estiment inefficace et inflationniste. Elle a été dénoncée par les maires qui y voient un mépris ou, en tout cas, le non-respect des réalités locales et appellent à une meilleure adéquation des règles aux particularités et difficultés des territoires.