Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

On peut en décider, et ce grâce à une approche territoriale bien comprise, en concertation avec les différents acteurs. Il n'est pas aisé d'organiser la ville.

Je relèverai un des points qui vient d'être évoqué et dont j'ai parlé hier soir. Vous créez un niveau supplémentaire d'instabilité juridique dans un secteur qui n'en a pas besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion