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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Leurs observations, pour nos secteurs urbains, peuvent se résumer ainsi : « Stop à l'empilement des règles et des normes » qui freine et augmente le coût des constructions. Les POS et les PLU, s'agissant de leur élaboration, coûtent chers aux villes, demandent plusieurs années, quand ils ne sont pas annulés suite à des recours,…

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