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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Monsieur le ministre, vous nous présentez un texte sur la majoration des droits à construire de 30 % pour permettre l'agrandissement et la construction de bâtiments à usage d'habitation. Même si la décision finale restera aux conseils municipaux des communes qui pourront délibérer sur l'application ou non de ce texte sur leurs territoires, en ma qualité de député-maire d'une circonscription qui est déjà très urbanisée, je suis très réservé sur l'objectif recherché par ce texte.

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