Intervention de Benoist Apparu

C'est donc bien une politique de l'offre que nous voulons promouvoir si nous souhaitons répondre à l'attente des Français qui veulent des logements dignes et si nous souhaitons, à terme, faire baisser les prix. Procéder de façon artificielle, réglementaire, ne serait évidemment pas une bonne solution.

Je répondrai, de ce point de vue, à ceux – Jean-Pierre Brard, notamment – qui ont comparé la situation de la France à celle de l'Allemagne. Ils ont, en effet, cité l'exemple de ce pays pour justifier la nécessité d'encadrer les loyers. Or je vous rappelle qu'il n'y existe aucun encadrement des loyers. Le principe du « miroir des loyers » n'est pas un encadrement. Ce sont les professionnels de l'immobilier qui organisent, notamment à partir de sondages, sur un territoire donné, une transparence totale des marchés et indiquent chaque année le prix du marché et non le prix administré du marché. Que font, de plus, les Allemands ? Ils permettent aux locataires de faire un recours si le contrat de location prévoit un prix supérieur de 20 % au marché en question. C'est un recours judiciaire ; ce n'est en rien un encadrement administratif des loyers.