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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire

Benoist Apparu, ministre chargé du logement :

La raison est très simple, monsieur le député Rogemont. Vous avez peut-être oublié que, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'organisation même des PLU à vocation de densification a été modifiée. Or ces nouveaux PLU doivent être opérationnels au 1er janvier 2016. Il nous a donc semblé cohérent de prévoir cette mesure de densité à titre transitoire, le temps que toutes les collectivités locales reprennent leur document d'urbanisme principal – le PLU – dès 1er janvier 2016.

Je dirai également aux uns et aux autres que cette mesure – et je me répète, là encore – a vocation, à terme, à réguler les prix. L'offre et la demande sont un enjeu majeur sur nos territoires. Je reprendrai un exemple classique. Je suis originaire de Châlons-en-Champagne, une commune de la Marne dont la démographie décline. Il est bien évident que, dans les territoires où la démographie décline, les prix baissent. C'est ainsi le cas dans onze régions sur vingt-deux, la demande étant supérieure à l'offre. À l'inverse, dans les territoires de tension, comme les régions Île-de-France, PACA ou Rhône-Alpes, les prix montent faute d'offre.

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