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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire

Benoist Apparu, ministre chargé du logement :

Vous pourrez également décider d'appliquer tout ou partie des 30 % – c'est-à-dire 10, 15, 20, 25 ou 30 %. La marge de manoeuvre est importante.

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