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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire

Benoist Apparu, ministre chargé du logement :

D'ailleurs, nous finançons ces opérations avec les collectivités locales.

Il nous faut appliquer cette mesure de façon générale, parce qu'une loi est nécessairement générale. Mais nous laissons aux collectivités locales la libre appréciation d'adapter ou non cette mesure sur leur territoire.

De la même façon, vous pourrez pastiller cette mesure et décider que sur telle partie de votre territoire, elle est applicable et intéressante, parce que l'on peut densifier dans telle partie de Maisons-Alfort, par exemple, mais pas dans telle autre.

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