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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire

Benoist Apparu, ministre chargé du logement :

Il a aussi souligné à juste titre que nous devons favoriser la densité, pour éviter les consommations d'espaces naturels et agricoles. C'est un enjeu de société très important pour les années à venir.

Frédérique Massat a dit hier que 27 % des résidences d'Ariège sont sans chauffage. Ce chiffre m'a beaucoup surpris et je serais heureux de disposer des statistiques sur lesquelles elle s'appuie afin de pouvoir vérifier cette information.

Georges Mothron l'a dit justement, la mesure proposée créera de l'emploi. En revanche, je ne crois pas au risque de bétonnage de nos collectivités locales. Je le rappelle qu'elles peuvent, si elles le souhaitent, refuser l'application de cette mesure, sur tout ou partie de leur territoire. Le patrimoine particulier, notamment historique, doit être protégé. Cette mesure n'aura en outre pas vocation à s'appliquer aux grands ensembles immobiliers. Il ne s'agit pas d'augmenter les gabarits ou les hauteurs de ce type de bâtiments mais de densifier le territoire, ce qui n'est pas la même chose.

Marcel Rogemont craint une hausse des prix. Je lui rappelle que l'équilibre économique d'une opération repose sur des coûts de production, incluant le foncier et la construction, et sur un prix de vente. Comme dans toute entreprise économique, si le chiffre d'affaires augmente, les coûts de production augmentent également. Si vous analysez en termes économiques une opération exclusivement sur les coûts de production, sans considérer les chiffres d'affaires qui l'accompagnent, je crains pour l'avenir économique de notre pays.

Michel Herbillon, la densification est un élément fondamental.

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