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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire

Benoist Apparu, ministre chargé du logement :

…d'autre part, une loi selon laquelle toutes les communes qui ont plus de 35 % de logements sociaux doivent donner la priorité aux logements privés.

Nous défendons une vraie mixité de population et de peuplement. Car une commune qui compte 60 % ou 70 % de logements sociaux n'est pas une commune mixte. Le territoire doit être équilibré.

Annick Lepetit reproche à cette mesure de faire monter les prix – on l'a déjà entendu – et de ne concerner que les vérandas. Soit elle a mal lu le texte, soit elle ne l'a pas compris. Je suis très surpris qu'une élue du département de Paris conteste cette mesure. En effet, le Conseil de Paris a pris des délibérations permettant des constructibilités supplémentaires à hauteur de 40 %. Si cette mesure est si horrible que cela, j'avoue ne pas comprendre pourquoi M. Delanoë l'a déjà mise en oeuvre à Paris. La cohérence de ces propos m'échappe, mais ce n'est pas la première fois, s'agissant du groupe socialiste...

Je rappelle à Annick Lepetit, qui nous reproche de ne pas en faire assez, que nous avons créé 600 000 logements sociaux sous cette mandature. Par ailleurs, 20 % des dépenses budgétaires de l'État sont attribuées au logement social – certes, tous les parlementaires n'en conviendront sans doute pas. Les fameuses aides à la pierre dont Mme Lepetit nous dit qu'elles sont réservées au seul département de Paris, qui produit 6 000 logements sociaux par an, pour 20 % de nos dépenses budgétaires, alors que la France entière en produit 120 000.

Nous en avons conscience, faire du logement social revient plus cher à Paris qu'ailleurs.

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